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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité - site web

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La protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel revêt pour nous une importance capitale. Nous avons à cœur de protéger votre vie privée et veillons à ce que vous puissiez nous confier vos données à caractère personnel en toute sécurité. À ce titre, nous nous engageons à traiter vos données à caractère personnel de manière sécurisée et confidentielle. De plus, nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées afin d’éviter toute perte, altération, accès par des personnes non autorisées et/ou tout autre traitement illicite de vos données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité concerne le traitement des données à caractère personnel que nous effectuons via notre site web https://www.mobilelocker.eu.

Nous nous efforçons de faire preuve de transparence quant à la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et à l'usage que nous en faisons. Vous trouverez dans la présente politique de confidentialité de plus amples informations sur ces traitements.

Qui sommes-nous ?

Mobile Locker dont le siège social est situé à Nijverheidsstraat 94, 2160 Wommelgem (Belgique) et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro d'entreprise 0643.621.922 (RLE Anvers, section Anvers) (ci-après dénommée «Mobile Locker», «nous » ou «notre »).

Vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

E-mail : info@mobilelocker.eu
Numéro de téléphone : +32 3 284 93 03

Nous nous engageons à traiter vos données à caractère personnel conformément aux dispositions légales applicables en matière de vie privée et de protection des données à caractère personnel, notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données) (ci-après dénommé «RGPD ») ainsi que la législation nationale d'application en vigueur.

Quelques définitions

Aux fins de la présente politique de confidentialité, le terme «données à caractère personnel » désigne : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ( la «personne concernée »). Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. En d’autres termes, il s’agit de toutes les informations pouvant servir à identifier une personne. Ces éléments comprennent, par exemple, vos nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone et adresse e-mail, ainsi que votre adresse IP.

Le terme «traitement » est très large et recouvre, entre autres, la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la mise à jour, la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la diffusion, le recoupement, l'archivage et la suppression des données.

Entité responsable du traitement de vos données à caractère personnel (le « responsable du traitement »).

Mobile Locker est responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

Nous sommes ce que le RGPD désigne comme le «responsable du traitement »de vos données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie que Mobile Locker, éventuellement en collaboration avec d’autres entités, détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données à caractère personnel.

Quelles catégories de données à caractère personnel traitons-nous, pourquoi, sur quelle base juridique et pendant combien de temps ?

Dans le tableau ci-dessous, vous pouvez lire :

‍Colonne 1 : quelles catégories de données à caractère personnel nous traitons (les «Catégories de données à caractère personnel ») ;‍
Colonne 2 : pourquoi nous traitons vos données à caractère personnel (les «finalités ») ; ‍
Colonne 3 : la base juridique sur laquelle repose le traitement (la «base juridique ») ;et‍
Colonne 4 : durée pendant laquelle nous traitons vos données à caractère personnel (la «période de conservation »).

Toutes les opérations de traitement portant sur vos données à caractère personnel sont effectuées à une ou plusieurs fins spécifiques.

Par ailleurs, nous ne traitons vos données à caractère personnel que lorsque nous disposons d'une base juridique valable. La base juridique applicable, que vous pouvez consulter dans la colonne «Base juridique », s'explique comme suit :

« Consentement » : vous avez donné votre consentement au traitement de données à caractère personnel à une ou plusieurs fins spécifiques ;
« Consentement » : le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie, ou à la mise en œuvre, à votre demande, de mesures en vue de la conclusion d'un contrat;
« Intérêt légitime » : le traitement est nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers, sauf si vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux, qui exigent la protection des données à caractère personnel, prévalent sur ces intérêts.

Tableau relatif au traitement des données à caractère personnel

Catégories de données à caractère personnel	Objectifs	Base juridique	Durée de conservation
Informations sur l'appareil Données d'identification (électroniques)	Pour vous permettre d'accéder à notre site web	Consentement à l'utilisation de cookies autres que ceux qui sont indispensables Notre intérêt légitime à nous présenter sous notre meilleur jour grâce à un site web performant et votre intérêt à pouvoir l'utiliser en toute fluidité	Jusqu'à la fin de votre visite sur notre site web ou jusqu'à la suppression du cookie concerné
Données à caractère personnel Coordonnées Coordonnées de l'entreprise si vous représentez une entreprise ou travaillez pour celle-ci Choix de la langue Coordonnées bancaires Identifiant et mot de passe	Pour vous permettre de créer un compte client via notre site web	Accord	Pendant toute la durée de votre relation client avec nous
Données à caractère personnel Coordonnées Contenu de votre message Fichiers joints (facultatif : images, informations comportementales, informations sensibles ; …)	Afin de vous permettre de nous contacter facilement pour toute question d'ordre pratique, technique ou organisationnel et d'y répondre de manière adéquate et dans les meilleurs délais	Consentement	Pendant toute la durée du traitement de votre question ou de votre message, et jusqu’à 10 ans après cette période si le cas particulier en question justifie une telle durée de conservation
Données à caractère personnel Coordonnées Contenu de votre message	Pour vous permettre de nous contacter en vue d'un partenariat	Consentement	Pendant toute la durée du traitement de votre question ou de votre message et de notre collaboration ultérieure
Données à caractère personnel Coordonnées Les informations professionnelles telles que votre CV telles qu'elles figurent dans votre e-mail de candidature	Pour traiter votre candidature lorsque vous nous contactez par e-mail via la rubrique « Offres d'emploi » de notre site web	Accord Consentement concernant les informations facultatives	Pendant toute la durée de la procédure de candidature
Données à caractère personnel Coordonnées Le contenu de votre demande et les informations connexes Recto de la carte d'identité et signature	Pour traiter votre demande d'exercice de vos droits	Obligation légale (article 12, paragraphe 2, du RGPD)	10 ans à compter de la demande (en cas de procédure judiciaire : jusqu’à la clôture de la procédure judiciaire)
Données à caractère personnel Coordonnées Toute autre information vous concernant qui pourrait s'avérer nécessaire pour défendre et protéger nos droits	Pour défendre et protéger nos droits	Intérêt légitime (moyen de défense juridique)	Délai de prescription applicable (voir « Conservation de vos données à caractère personnel »)

Mineurs

Nous n'avons pas l'intention de collecter des données à caractère personnel auprès de personnes âgées de moins de 16 ans.

Cookies

Nous utilisons également des cookies, principalement dans le but d'optimiser en permanence notre site web pour ses utilisateurs. Pour obtenir des informations plus détaillées sur les cookies que nous utilisons, vous pouvez consulter notre politique en matière de cookies ici .

Vos droits en matière de protection de la vie privée

Afin de vous permettre de mieux contrôler le traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez de divers droits. Ces droits sont énoncés dans le RGPD.

Vous disposez des droits suivants :

‍Le droit d'accéder aux données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet (article 15 du RGPD) :

Vous avez le droit de nous demander à tout moment de vous indiquer si nous traitons ou non vos données à caractère personnel. Si tel est le cas, vous avez le droit d'accéder à ces données à caractère personnel et d'obtenir des informations complémentaires concernant :

Les finalités du traitement ;
Les catégories de données à caractère personnel concernées ;
Les destinataires ou catégories de destinataires (notamment les destinataires situés dans des pays tiers) ;
La durée de conservation ou, à défaut, les critères permettant de déterminer cette durée ;
L'existence de vos droits en matière de protection de la vie privée ;
Le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle ;
La source des données à caractère personnel lorsque nous obtenons des données à caractère personnel auprès d'un tiers ;
Que nous recourions ou non à la prise de décision automatisée vous concernant.

Si nous ne sommes pas en mesure de vous donner accès à vos données à caractère personnel (par exemple en raison d'obligations légales), nous vous expliquerons pourquoi cela n'est pas possible.

Vous pouvez également obtenir gratuitement une copie, dans un format accessible, des données à caractère personnel traitées. Veuillez noter que nous pouvons facturer des frais raisonnables afin de couvrir nos frais administratifs pour toute copie supplémentaire que vous pourriez demander.

‍Le droit de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel (« droit à l'oubli »)(article 17 du RGPD) :

Dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer vos données à caractère personnel. Veuillez également noter que votre droit à l'oubli n'est pas absolu. Nous sommes en droit de continuer à conserver vos données à caractère personnel si cela s'avère nécessaire, notamment pour l'exécution du contrat, le respect d'une obligation légale ou la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice. Nous vous en informerons plus en détail dans notre réponse à votre demande.

‍Le droit de rectification (article 16 du RGPD) :

Si vos données personnelles sont erronées, obsolètes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de corriger ces inexactitudes ou ces informations incomplètes.

‍Le droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) :

Sous certaines conditions, vous disposez également du droit de demander que les données à caractère personnel que vous nous avez fournies aux fins de l'exécution du contrat ou pour lesquelles vous avez donné votre consentement soient transférées par nos soins à un autre responsable du traitement. Dans la mesure où cela est techniquement possible, nous transmettrons vos données à caractère personnel directement au nouveau responsable du traitement.

‍Le droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) :

Si l'un des éléments suivants s'applique, vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel :

Vous contestez l'exactitude de ces données à caractère personnel (dans ce cas, leur utilisation sera limitée à une période nous permettant de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel) ;
Le traitement de vos données à caractère personnel est illicite ;
Nous n'avons plus besoin de vos données à caractère personnel aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou justifier un droit en justice ;
Tant qu'aucune décision n'a été prise concernant l'exercice de votre droit d'opposition au traitement, vous pouvez demander que l'utilisation de vos données à caractère personnel soit limitée.

‍Le droit d'opposition ( article 21 du RGPD) :

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel en invoquant votre situation particulière, si nous traitons vos données à caractère personnel sur la base d’intérêts légitimes ou d’une mission d’intérêt général. Dans ce cas, nous cesserons le traitement de vos données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux justifiant ce traitement et prévalant sur les vôtres, ou si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.

‍Le droit de ne pas faire l'objet d'une prise de décision automatisée (article 22 du RGPD) :

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé des données, qui vous affecte de manière significative ou qui entraîne des conséquences juridiques, et qui est prise sans intervention humaine significative.

Vous ne pouvez pas exercer ce droit dans les trois situations suivantes :

Lorsque la prise de décision automatisée est autorisée par la loi (par exemple, pour prévenir la fraude fiscale) ;
Lorsque la prise de décision automatisée repose sur votre consentement explicite ; ou
Lorsque la prise de décision automatisée est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat (remarque : nous nous efforçons toujours d'utiliser des méthodes moins intrusives en matière de vie privée pour la conclusion ou l'exécution du contrat).

‍Le droit de retirer votre consentement ( article 7 du RGPD) :

Si vos données à caractère personnel sont traitées sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sur simple demande.

‍Le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle (article 77, paragraphe 1, du RGPD)

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle chargée de la protection des données. Vous trouverez la liste des autorités de contrôle au sein de l'Union européenne en cliquant sur le lien suivant : https://www.edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_nl.

En Belgique, l'autorité de contrôle compétente est l'Autorité de protection des données, dont les coordonnées sont les suivantes :

Site web : https://www.dataprotectionauthority.be

Coordonnées :

Autorité de protection des données
, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique

+32 (0)2 274 48 00 +32 (0)2 274 48 35 contact@apd-gba.be

‍Exercer vos droits

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous contacter ».

Afin de vérifier votre identité lorsque vous souhaitez exercer ces droits, nous pouvons vous demander de nous envoyer une copie du recto de votre carte d’identité. Nous ne conserverons ni le numéro d’identification national ni la photo figurant sur votre carte d’identité électronique. Nous vous recommandons vivement de masquer le numéro d’identification national et la photo avant de nous transmettre une copie de votre carte d’identité électronique.

Vous pouvez exercer les droits susmentionnés gratuitement, sauf si votre demande est manifestement infondée ou excessive (par exemple en raison de son caractère répétitif). Dans ce cas, nous serons en droit de vous facturer des frais raisonnables ou de refuser de répondre à votre demande.

Conservation de vos données à caractère personnel

Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité prévue. Veuillez noter que de nombreux délais de conservation (légaux) impliquent que les données à caractère personnel (doivent) rester stockées. En l'absence d'obligation de conservation, les données seront systématiquement supprimées dès que la finalité pour laquelle elles ont été collectées aura été atteinte.

Par ailleurs, nous pouvons conserver vos données à caractère personnel si vous nous avez donné votre consentement à cet effet ou si nous sommes amenés à en avoir besoin dans le cadre d'une action en justice. Dans ce dernier cas, nous devons utiliser certaines données à caractère personnel à titre de preuve. À cette fin, nous conservons certaines données à caractère personnel, conformément au délai de prescription applicable, qui peut aller jusqu'à trente ans ; toutefois, le délai de prescription habituel pour les actions en matière civile est de dix ans.

Sources de vos données à caractère personnel

Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous communiquez de votre plein gré. Si d’autres données à caractère personnel sont nécessaires, nous vous indiquerons si vous êtes tenu ou non de les communiquer et quelles en sont les conséquences en cas de non-communication. Le fait de ne pas communiquer ces données à caractère personnel peut nous empêcher de vous fournir nos services.

Nous distinguons notamment les catégories de sources suivantes :

Partenaires externes et prestataires de services indépendants.

Catégories de destinataires

Au sein de notre organisation, nous veillons à ce que vos données à caractère personnel ne soient accessibles qu’aux personnes qui en ont besoin pour remplir leurs obligations contractuelles et légales.

Nous ne communiquerons vos données à caractère personnel à des tiers que conformément aux dispositions légales ou si vous avez donné votre consentement. Dans certains cas, nos collaborateurs sont assistés par des prestataires de services externes dans l'exercice de leurs fonctions.

Par ailleurs, nous ne transmettons pas de données à caractère personnel à des tiers, sauf si nous y sommes contraints en vertu de dispositions légales (par exemple, en cas de transmission à des organismes publics tels que les autorités de contrôle ou les forces de l'ordre).

Nous distinguons notamment les catégories de destinataires suivantes :

Les autorités gouvernementales ou réglementaires, sur demande, dans le cadre de l'exécution d'un jugement ou d'une décision, d'une loi, d'un règlement, d'une norme ou d'une procédure judiciaire ;
Les prestataires de services externes qui nous permettent de vous proposer les fonctionnalités du site web ;
Conseillers et consultants externes (juridiques et financiers).

‍Transfert vers des pays tiers situés en dehors de l'Espace économique européen (« EEE »)

Nous ne transférerons vos données à caractère personnel à des sous-traitants ou à des responsables du traitement situés dans des pays tiers que dans la mesure où la loi nous y autorise.

Dans la mesure où ces transferts sont nécessaires, nous prenons les mesures nécessaires pour garantir que vos données à caractère personnel bénéficient d'un niveau élevé de protection et que tous les transferts de données à caractère personnel en dehors de l'EEE s'effectuent dans le respect de la loi.

Sécurité de vos données personnelles

La sécurité de vos données personnelles est une préoccupation majeure pour nous. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables et adéquates afin de protéger vos données personnelles contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, toute perte, toute destruction ou tout accès par des personnes non autorisées.

Malheureusement, la transmission d'informations via Internet n'est pas totalement sécurisée. Bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité des données personnelles que vous nous transmettez via Internet. Toute transmission de données personnelles se fait à vos propres risques.

Des questions ou des réclamations ?

Nous nous engageons à protéger efficacement votre vie privée et vos données à caractère personnel. Si vous avez des questions ou des réclamations concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, vous pouvez nous en faire part en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus dans la rubrique « Nous contacter ».

Modifications

En réponse aux commentaires que nous recevons, ou afin de tenir compte des changements intervenus dans nos activités de traitement des données, nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous invitons donc à toujours consulter la dernière version de cette politique de confidentialité sur notre site web.

Note d'information à l'attention des clients et des salariés

La présente note d'information destinée aux clients personnes physiques et aux salariés de ces clients (la « Note d'information ») décrit les conditions dans lesquelles Mobile Locker NV, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé à Nijverheidsstraat 94, 2160 Wommelgem, Belgique, et immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0643621922 (Mobile Locker ou « nous »), collecte et traite les données à caractère personnel relatives aux salariés (les « personnes concernées » ou « vous ») de l’entité qui achète, loue ou réserve ses produits ou services (le « Client ») et qui a donc conclu un contrat (le « Contrat ») avec elle.

Nous pouvons être amenés à mettre à jour la présente note d'information de temps à autre. Si nous apportons des modifications importantes à cette note d'information, vous en serez informé(e) en conséquence.

Quelles sont les données personnelles Mobile Locker ?

Mobile Locker traite les données à caractère personnel suivantes des personnes concernées : nom et prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, identité de l'employeur, identifiants uniques, ainsi que toute autre donnée à caractère personnel fournie expressément par la personne concernée.

À quelles fins les données personnelles sont-elles collectées et traitées par Mobile Locker?

Nous traitons ces données aux fins suivantes :

Gestion du contrat, livraison de nos produits et prestation de nos services,
Gestion du compte du client,
À des fins de facturation et de comptabilité,
La gestion de la relation client, notamment la réalisation d'enquêtes de satisfaction, l'envoi d'e-mails de suivi, la gestion des appels au service d'assistance, etc.,
Élaboration de statistiques,
Améliorer nos produits et services (grâce à l'analyse des données, la réalisation d'enquêtes, le suivi de la qualité des services, la formation à la plateforme OMS, les tournées de contrôle, etc.),
Promotion de nos activités (envoi de lettres d'information, de magazines et de brochures, organisation d'événements, etc.). Si vous ne souhaitez pas recevoir d'e-mails marketing, suivez les instructions de « désabonnement » figurant dans chaque e-mail,
Traitement des demandes d'accès, planification de l'installation,
Rectification, demandes de droit d'accès et d'opposition, ainsi que d'autres droits relatifs aux données à caractère personnel, réclamations et gestion des litiges.

Le traitement des données à caractère personnel susmentionnées est nécessaire à l'exécution du contrat (conclu avec le client). En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel des salariés du client, il est nécessaire, au regard de l'intérêt légitime d'Mobile Locker, de s'acquitter de ses obligations contractuelles : ce traitement lui permet en effet de gérer les réclamations et les manquements pouvant découler de l'exécution du contrat, ainsi que d'améliorer ses produits et services.

Dans la mesure où le Client est une personne physique, le traitement à aux fins susmentionnées s'effectue sur la base juridique de l'« exécution du contrat », au sens de l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

Dans la mesure où le Client n'est pas une personne physique, le traitement des données à caractère personnel de ses salariés aux fins susmentionnées s'effectue sur la base juridique de l'« intérêt légitime » au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

La promotion de nos activités repose sur la base juridique de votre « consentement », au sens de l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.

Qui sont les destinataires des données ?

Vos données personnelles seront traitées en interne par des personnes dûment autorisées, dans les limites de leurs attributions respectives.

Elles peuvent également être communiquées aux Mobile Locker et à des prestataires de services externes (tels que les prestataires informatiques hébergeant les données, les concepteurs de sites web, les prestataires de services de paiement, les agences de communication, les conseillers juridiques, etc.) dans la mesure strictement nécessaire et sous réserve de l'existence de garanties contractuelles visant à assurer la sécurité et la confidentialité des données.

Nous transférons vos données à caractère personnel en dehors de l'Espace économique européen aux entités de confiance suivantes :

Google LLC ;
Microsoft Corp. ;
Slack Technologies.

Ce faisant, Mobile Locker s'est assuré que ces parties respectent les exigences applicables en matière de protection des données et garantissent un niveau de protection adéquat pour le traitement de vos données à caractère personnel.

Comment Mobile Locker -il la sécurité de vos données personnelles ?

Nous traitons vos données à caractère personnel en tant que responsable du traitement, conformément à la législation applicable en matière de protection des données (à savoir le règlement général sur la protection des données ( RGPD) de l'Union européenne n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que toute législation d'application et tout texte qui lui succéderait).

Nous nous engageons à mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin d'assurer la protection de vos données personnelles contre les risques liés à l'utilisation des systèmes d'information.

Mobile Locker les normes de sécurité généralement acceptées afin de protéger vos données personnelles.

Vos données personnelles seront conservées pendant toute la durée du délai de prescription applicable à une action en justice. Après un délai d'un an à compter de la date de résiliation du Contrat, vos données personnelles seront archivées sur un support informatique distinct et ne seront accessibles qu'en cas de nécessité à un nombre limité de personnes spécifiquement autorisées à cet effet.

Pour plus d'informations sur la durée de conservation de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous ou consulter notre Politique de confidentialité.

Quels sont vos droits ?

Afin de vous permettre de mieux contrôler le traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez de divers droits. Ces droits sont énoncés dans le RGPD.

Vous disposez des droits suivants :

Le droit d'accéder aux données à caractère personnel que nous traitons vous concernant (article 15 du RGPD) :

Les finalités du traitement ;
Les catégories de données à caractère personnel concernées ;
Les destinataires ou catégories de destinataires (notamment les destinataires situés dans des pays tiers) ;
La durée de conservation ou, à défaut, les critères permettant de déterminer cette durée ;
L'existence de vos droits en matière de protection de la vie privée ;
Le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle ;
La source des données à caractère personnel lorsque nous obtenons des données à caractère personnel auprès d'un tiers ;
Que nous recourions ou non à la prise de décision automatisée vous concernant.

Si nous ne sommes pas en mesure de vous donner accès à vos données à caractère personnel (par exemple en raison d'obligations légales), nous vous expliquerons pourquoi cela n'est pas possible.

‍Le droit de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel (« droit à l'oubli ») (article 17 du RGPD) :

‍Le droit de rectification (article 16 du RGPD) :

Si vos données personnelles sont erronées, obsolètes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de corriger ces inexactitudes ou ces informations incomplètes.

‍Le droit à la portabilité des données ( article 20 du RGPD) :

‍Le droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) :

Si l'un des éléments suivants s'applique, vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel :

Vous contestez l'exactitude de ces données à caractère personnel (dans ce cas, leur utilisation sera limitée à une période nous permettant de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel) ;
Le traitement de vos données à caractère personnel est illicite ;
Nous n'avons plus besoin de vos données à caractère personnel aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou justifier un droit en justice ;
Tant qu'aucune décision n'a été prise concernant l'exercice de votre droit d'opposition au traitement, vous pouvez demander que l'utilisation de vos données à caractère personnel soit limitée.

‍Le droit d'opposition ( article 21 du RGPD) :

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel en invoquant votre situation particulière, si nous traitons vos données à caractère personnel sur la base d’intérêts légitimes ou dans le cadre d’une mission d’intérêt général. Dans ce cas, nous cesserons le traitement de vos données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux justifiant ce traitement et prévalant sur les vôtres, ou si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.

‍Le droit de ne pas faire l'objet d'une prise de décision automatisée (article 22 du RGPD) :

Vous ne pouvez pas exercer ce droit dans les trois situations suivantes :

Lorsque la prise de décision automatisée est autorisée par la loi (par exemple, pour prévenir la fraude fiscale) ;
Lorsque la prise de décision automatisée repose sur votre consentement explicite ; ou
Lorsque la prise de décision automatisée est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat (remarque : nous nous efforçons toujours d'utiliser des méthodes moins intrusives en matière de vie privée pour la conclusion ou l'exécution du contrat).

‍Le droit de retirer votre consentement ( article 7 du RGPD) :

Si vos données à caractère personnel sont traitées sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sur simple demande.

‍Le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle (article 77, paragraphe 1, du RGPD)

En Belgique, l'autorité de contrôle compétente est l'Autorité de protection des données, dont les coordonnées sont les suivantes :

Site web : https://www.dataprotectionauthority.be

Coordonnées :

Autorité de protection des données
, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique

+32 (0)2 274 48 00 +32 (0)2 274 48 35 contact@apd-gba.be

‍Exercer vos droits

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus.

Afin de vérifier votre identité lorsque vous souhaitez exercer ces droits, nous pouvons vous demander de nous envoyer une copie du recto de votre carte d’identité. Nous ne conserverons ni le numéro d’identification national ni la photo figurant sur votre carte d’identité électronique. Nous vous recommandons vivement demasquerle numéro d’identification national et la photo avant de nous transmettre une copie de votre carte d’identité électronique.